Contrat de Licence est un contrat juridique entre vous, en tant qu’individu ou entité commerciale unique, qui est l’utilisateur final, et la société eMagicOne, qui régit votre utilisation du logiciel. En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant autrement le logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes de ce contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence pour être utilisé uniquement conformément aux termes et conditions de la Licence. Cela suppose que vous reconnaissiez que tous les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et marques de commerce du produit appartiennent à la société eMagicOne.
ACCORD DE LICENCE
eMagicOne vous accorde une licence non exclusive limitée à installer, utiliser et télécharger une seule copie de la licence pour une seule installation (seul ordinateur). Si vous avez besoin d’utiliser le produit sur d’autres installations, des copies Supplémentaires du Produit peuvent être achetées et utilisées. Vous ne pouvez pas utiliser la licence Supplémentaire, à moins d’avoir une licence Complète sous votre compte. Vous ne pouvez demander qu’une seule licence d’essai et l’utiliser uniquement dans les délais impartis. La licence d’Évaluation demandée la deuxième fois (et plus) sera considérée comme une violation des règles. Les demandes faites à partir de différents e-mails, PC, etc., pour obtenir un accès à l’application peuvent entraîner des pénalités (désactivation de toutes les licences payées/non payées et blocage de tous les comptes). Vous pouvez faire des copies du produit uniquement à des fins de sauvegarde et d’archivage. Si vous n’avez pas acheté ou obtenu la Licence légitimement, vous ne pouvez pas l’utiliser et devez immédiatement supprimer l’installation. Si vous possédez une licence complète de Store Manager, vous ne pouvez pas télécharger la version d’Évaluation car elle est en contradiction avec les instructions de service de support et de mise à jour. Toutes les copies du produit doivent contenir les mêmes avis de propriété apparaissant sur et dans la licence, y compris tous les avis de droits d’auteur, qui doivent rester inchangés par rapport à la version originale, sauf si un accord préliminaire spécial a été conclu avec la société eMagicOne.
eMagicOne se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisation des clés, y compris les numéros de clé de licence, les adresses IP des serveurs et d’autres informations jugées pertinentes, afin de garantir que nos produits sont utilisés conformément aux termes du présent Contrat de Licence. Les clés de licence et les données associées sont disponibles.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas redistribuer, attribuer, disposer sous quelque forme que ce soit ou transférer par tout autre moyen le produit ou ses composants à des sociétés tierces et à des particuliers, de manière temporaire ou permanente, sans le consentement écrit préalable de la société eMagicOne. En cas de violation de notre politique, les clés de licence seront désactivées et les comptes des utilisateurs – bloqués. Il est interdit d’altérer, modifier, désassembler ou copier (sauf pour la copie de sauvegarde du logiciel) le logiciel ou la documentation d’accompagnement. La société eMagicOne interdit expressément l’installation simultanée du produit sur plusieurs ordinateurs. REMARQUE: eMagicOne ne supporte pas toute forme de piratage de logiciels.
EXCLUSION DE GARANTIE
Les produits proposés par la société eMagicOne sont fournis sur la base “EN L’ÉTAT”, sans garantie d’aucune sorte. L’information est offerte en tant que ressource publique gratuite, sans aucune garantie, expresse ou implicite. En particulier, toutes les garanties d’adaptation à un usage ou de compatibilité commerciale sont exclues. De plus, eMagicOne ne peut pas vous garantir que le produit sera disponible. Si vous savez que les produits ne répondent pas à vos besoins individuels, vous êtes responsable de l’utilisation du produit. Les produits sont destinés à gérer uniquement les bases de données par défaut et ne sont compatibles avec aucune extension, personnalisation ou autre intégration de sociétés tierces. La licence d’évaluation est offerte en l’état. La période pour laquelle la licence est émise ne peut pas être prolongée (même si elle n’a pas été utilisée).
EXTENSIONS DU LOGICIEL
Les modules, les plug-ins et les extensions sont des logiciels distincts et chacun d’eux nécessite une clé de licence distincte. Vous pouvez utiliser un module complémentaire uniquement avec la licence qui lui est associée. Les modules sont mis à jour avec la licence associée.
LIVRAISON DE PRODUIT
Tous les produits d’eMagicOne, la documentation et les matériaux connexes sont livrés par voie électronique sur Internet.
SERVICES DE SOUTIEN ET DE MISE À JOUR
Après l’achat, le client reçoit 6 mois de service gratuit de mise à jour et d’assistance, ce qui signifie que pendant cette période, le lien de téléchargement vers l’application et/ou la dernière version du produit sera disponible pour le propriétaire de la licence. Une cette période expire et que le propriétaire de la licence souhaite continuer à télécharger le logiciel, il doit acheter et appliquer des services de mise à jour moyennant des frais supplémentaires. eMagicOne se réserve le droit de ne conserver que les mises à jour (fichiers) publiées au cours des 6 derniers mois. Les anciennes mises à jour peuvent ne pas être disponibles pour le téléchargement. En acceptant la politique de licence, le client accepte de ne pas récupérer les mises à jour de quelque manière que ce soit, sauf en faisant une demande d’un service de mise à jour. Les Mises à Jour utilisées et/ou non utilisées sont non remboursables. En cas de détection de certaines tentatives pour obtenir les mises à jour de manière inappropriée, eMagicOne se réserve le droit de résilier l’assistance et de désactiver toutes les licences de produit développées par notre société jusqu’à ce que le coût total du service de mise à jour soit remboursé. eMagicOne n’est pas obligé de vous fournir des mises à jour qui n’ont pas été publiées pour la distribution générale. L’assistance, y compris l’assistance technique, est fournie conformément à l’Accord de Niveau de Service – emagicone.com/service-level-agreement. eMagicOne se réserve le droit d’arrêter complètement le support en cas de langage ou de déclarations abusifs. eMagicOne soutient la dernière version du Panier d’Achat dans les 60 jours suivant la sortie officielle de la plate-forme. Les versions Alpha et Bêta des Paniers ne sont pas prises en compte et sont supportées à tout moment. En cas de mise à jour majeure du Panier d’Achat (structure de base de données complètement nouvelle), la viabilité économique est considérée par notre équipe de Direction et est planifiée en fonction de nos calendriers internes.
POLITIQUE DE CYCLE DE VIE
La Politique de Cycle de Vie d’eMagicOne décrit les directives de support produit pour le cycle de vie d’un produit. L’objectif de cette politique est de standardiser et de normaliser les pratiques du cycle de vie des produits, permettant ainsi aux clients eMagicOne de prendre des décisions plus éclairées en matière d’achat, de support et de mise à jour. eMagicOne s’engage à fournir une assistance pour tous les produits logiciels pendant au moins deux (2) ans, à compter de la date de disponibilité générale de la version principale du produit. La ‘Date de disponibilité générale’ est définie comme la date à laquelle un produit est officiellement mis à la vente. Le déclin d’un produit (“Fin de vie”) est le terme utilisé pour décrire la fin du support du produit. En d’autres termes, eMagicOne ou un Fournisseur Tiers ne fournira plus de nouvelles fonctionnalités, améliorations ou assistance technique pour cette version du produit. La Fin de Vie sera annoncée dans le cadre de nouvelles régulières d’eMagicOne.
RÉDUCTIONS
Les réductions (coupons) sont émises sous forme de ‘pourcentage de réduction’ et sont proposées aux clients par le biais d’emails promotionnels, d’annonces publicitaires, de bannières sur site ou de communications tierces. Vous pouvez utiliser un code de réduction par commande. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables, vous ne pouvez pas les combiner (ou les utiliser conjointement) avec d’autres réductions ou offres. Sauf indication contraire, les réductions ne s’appliquent qu’aux articles à prix plein (les forfaits ne sont pas inclus). Les codes de réduction peuvent avoir une période de validité ou peuvent être émis pour une liste de produits spécifique. eMagicOne se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute réduction sans préavis à tout moment. Les réductions et les coupons ne peuvent pas être appliqués aux services car le prix du service est calculé en fonction du temps nécessaire à l’ingénieur technique pour effectuer la tâche et du montant de la valeur supplémentaire que le client obtiendra lorsque le service est appliqué. Le coupon (réduction) est considéré comme racheté lorsque la commande est complétée, les fonds sont facturés et la licence est générée. Si vous appliquez un coupon dans le panier et que vous ne terminez pas le processus de finalisation de la commande, la réduction ne sera pas active après sa date d’expiration. La commande est traitée en quelques minutes. Si votre commande n’est pas traitée, veuillez passer une nouvelle commande (en cas de duplication, nous vous retournerons le montant facturé en double).
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous maintenons une politique raisonnable concernant les demandes de remboursement. Vous pouvez vérifier la politique de remboursement pour plus de détails. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement ou d’appliquer un remboursement partiel.
INSTALLATION/DÉSINSTALLATION/CONFIGURATION
Les services d’installation/désinstallation/configuration sont fournis moyennant un coût supplémentaire. L’assistance de bureau à distance est disponible moyennant des frais supplémentaires et peut être proposée pour les licences payantes. L’assistance de bureau à distance n’est pas fournie pour les licences gratuites ou d’évaluation. Le coût est calculé en fonction du temps passé par l’ingénieur technique pendant la session et ce service n’est pas remboursable.
ÉCHANGE DE PRODUITS
Le client peut échanger le produit gratuitement contre le même produit pour une autre plate-forme si la mise à jour et/ou le service d’assistance de la licence est actif, et en cas de correspondance du prix du produit. Si le service de mise à jour et de support a expiré, le produit ne peut pas être échangé. De même, si le prix du produit acheté par le client est inférieur au prix du produit qu’il souhaite recevoir, le client doit payer la différence.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la société eMagicOne ne sera responsable des pertes de revenus, de bénéfices ou de données, des dommages indirects, accessoires et consécutifs, même si eMagicOne a été informé de la possibilité de tels dommages ou de toute réclamation par toute autre partie.
RÉSILIATION
Ce Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’une des limitations ou autres exigences décrites dans ce document.
